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Arrêté n° n’ 1176 portant expulsion de trois miliciens licenciés par mesure disciplinaire

 

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la legion d’honneur 

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensembhle les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, rendue applicable à la Colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué par arrêté du 18 décembre 1909 ;

Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;

Vu la décision n° 1164 du 15 octobre 1945 portant licenciement par mesure dispilinaire des miliciens de 2° classe: Yaya Abdallah Mile 1588, Zeid Abdallah, Mile 1512, Mohamed Mokreb, Mile 1522 ;

ARRÊTE

Article 1 ». — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, les ex-milicitens de 2° classe:

Yayha Abdalla, Mle 1588, (sujet Yeménite),

Arabe, Zaranik, né vers 1925 à Béta Fouké,

(Yémen), fils de Salem Moumed et de Salama Mohamed domicilés au Yémen;

Zeid Abdallah, Mle 1512, (sujet Yéménite), 

__ Arabe, Zébid, né vers 1915 à Zébid (Yémen)

_ fils de feu Ebya Abdallah et de Mohadi

_ Salem, domicilié au Yémen;

Mohamed Mokreb, Mle 1522, (sujet Yéménite), Arabe, Kaday, né vers 1924 à Koday,

(Yémen), fils de Moukreb Massan et de Safia Mogbel. domiciliés au Yémen.

Art. 2 — Le présent arrêté aura effet à compter du 1°’ novembre 1945. Il sera enregistré notifié aux intéressés et publié partout où besoin sera,

J. BEYRIES.