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Arrêté n° n’ 1176 portant expulsion de trois miliciens licenciés par mesure disciplinaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la legion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensembhle les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, rendue applicable à la Colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué par arrêté du 18 décembre 1909 ;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu la décision n° 1164 du 15 octobre 1945 portant licenciement par mesure dispilinaire des miliciens de 2° classe: Yaya Abdallah Mile 1588, Zeid Abdallah, Mile 1512, Mohamed Mokreb, Mile 1522 ;
ARRÊTE
Article 1 ». — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, les ex-milicitens de 2° classe:
Yayha Abdalla, Mle 1588, (sujet Yeménite),
Arabe, Zaranik, né vers 1925 à Béta Fouké,
(Yémen), fils de Salem Moumed et de Salama Mohamed domicilés au Yémen;
Zeid Abdallah, Mle 1512, (sujet Yéménite),
__ Arabe, Zébid, né vers 1915 à Zébid (Yémen)
_ fils de feu Ebya Abdallah et de Mohadi
_ Salem, domicilié au Yémen;
Mohamed Mokreb, Mle 1522, (sujet Yéménite), Arabe, Kaday, né vers 1924 à Koday,
(Yémen), fils de Moukreb Massan et de Safia Mogbel. domiciliés au Yémen.
Art. 2 — Le présent arrêté aura effet à compter du 1°’ novembre 1945. Il sera enregistré notifié aux intéressés et publié partout où besoin sera,
J. BEYRIES.