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Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
n°1180, en date du 12 octobre 1947 à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et plantons auxillaire
Au lieu de:
& Art. 2. — le présent arrêté annule, en ce qui concerne les plantons, l’article 1° de l’arrêté n° 1099 du 1 septembre 1946, relatif aux indemnités des agents des PTT,
Lire
« Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté un” 1099 du 1 septembre 1146 relatif aux indemnités des agents des P, T, T, ne som ps modifices par le présent arrêté,
le gouverneur
p.h.siriex