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Arrêté n° n° 1188 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par arrêté n° 1188 du 20 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
l’ordonnance n’ 45-2366 du 15 octobre 1945 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des Colonies.