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Arrêté n° n° 1191 du 21 novembre 1939 criant une Commission de la TSF.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somallis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1°. — Il est créé une Commission de la T, S, F,, chargée d’étudier toutes questions qui lui seront soumises par le Gouverneur concernant la radiotelégraphie et la radiotéléphonie à la Côte franCaise des Somalis.
Art. 2, — (Cette Commission est ainsi composée .
President : le chef du Bureau des affaires économiques :
Membres :
le chef du Service des P. T. T. ou son delegue :
un officier représentant le commandant supérieur des troupes:
le commandant de la marine ou son délégué :
le commandant de l’air ou son délégue :
le chef de la Station intercoloniale de T, S, F, qui remplira les fonctions de secrétaire.
Art. 5. — La Commission se réunira sur convotation de son Président, Pour chaque question, le Président désignera suffisamment à l’avance un rapporteur à qui devront étre communiqués par les services tous les documents en leur possession.
Art, 4, — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
hubert dechamps