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Arrêté n° n° 1191 du 21 novembre 1939 criant une Commission de la TSF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somallis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

ARRÊTE

Art. 1°. — Il est créé une Commission de la T, S, F,, chargée d’étudier toutes questions qui lui seront soumises par le Gouverneur concernant la radiotelégraphie et la radiotéléphonie à la Côte franCaise des Somalis.

 

Art. 2, — (Cette Commission est ainsi composée .

President : le chef du Bureau des affaires économiques :

Membres :

le chef du Service des P. T. T. ou son delegue :

un officier représentant le commandant supérieur des troupes:

le commandant de la marine ou son délégué :

le commandant de l’air ou son délégue :

le chef de la Station intercoloniale de T, S, F, qui remplira les fonctions de secrétaire.

Art. 5. — La Commission se réunira sur convotation de son Président, Pour chaque question, le Président désignera suffisamment à l’avance un rapporteur à qui devront étre communiqués par les services tous les documents en leur possession.

Art, 4, — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

hubert dechamps