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Arrêté n° n° 1198 du 27 novembre 1939 portant modification aux taxes postales des régimes intérieurs franco-colonial intercolonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ia Côte francaise de Somalis et dépendances
Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la cireulaire ministérielle télégraphique n° C 128 du 22 novembre 1939
ARRÊTE
Art. 1. — A partir du 1° décembre, les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial. intercolonial sont fixées ainsi que suit:
Lettres jusqu’à 20 grammes : 1 france:
Lettres jusqu’à 50 grammes : 1 fr. 30:
Cartes postales comprenant plus de mots de correspondance : 0 fr. 80 :
l’axe fixe de recommandation (lettres et paquets clos) : 2 francs
At Le chef dun Service des P, TT est charvé de l’exécution du present ni arrété, qui sera enregistré el publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donne lieu nu des mesures de publicité extraordinaires,
hubert deschamps