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Arrêté n° n° 1206 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant l’arrèté n° 1103 du 9 novembre 1938,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret A 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 19295 fixant le conditions d’application du décret Suivise ;
Vu l’urrôté n° 11653, du 9 novembre 1935, autorisant M. Coccolies à ocenper un terrain tué route d’Ambouli ;
Vu la lettre de M. Coeccolios en date du 6 aout 1939;
sur la proposition du receveur des domaine ;
le conseil d’administration entendu dans sa seance du 25 novembre 1939.
ARRÊTE
art.1 L’arrete n° 1103 du 9 novembr 1938, autorisant M, Coccolios à occuper un terrain de 5.000 metres carrés sis à est de la route d’Ambouli, est rapporte purement et simplement à compter du 9 août 1939.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
hubert deschamps