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Arrêté n° n° 1207 portant expulsion

Édition n° 10 du 31/10/1945

 

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale enseinble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944;

Tu le décret du 4 juin 1938 organisant la  Justice Indigène de la Côte Française des Somalis ;

Vu le jugement en date du 12 mai 1945 du tribunal indigène du 1‘ degré de Djibouti condamne Nouh Hadj à la peine de six mois d’emprisonnement pour vol;

Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission des étrangers à la C.FS. notamment en son article 36 : 

ARRÊTE

Article 1. — Nouh Hadj Ali, Somali Gadaboursi, 18 ans, né à Borama (Somaliland) de Hadj Gabobé Ali et de Moumina Mohamed, sans profession ni domicile fixe, est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 8 de la loi du 3 décembre 1849 modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935.

Art. 2. — Le présent arrété sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.

J, BEYRIES