Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 1213 du 2 novembre 1939 portant dissolution de l’association constituée par M. Cuthbert H. Dawkins.

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 703 du 7 juillet 1884 ;

Vu le départ de Djibouti de M. Cuthhert H. Dawkins.

ARRÊTE

 

 

Art. 1°. — L’autorisation accordée à M. Cuthbert H, Dawkins par l’arrêté n° 703 est rapportée, el l’association ainsi formée est considérée comme dissoute compter de son départ de la Cote francaise des Somalis,

Art, 2  — Le présent arrete arrete sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie

hubert deschamps