Art. 1.  Le service de la sûreté qui relève ‘uniquement du Gouverneur ou de son délégué est chargé sur toute l’étendue du territoire de Ia colonie :

l° Des renseignements généraux:

2° Du contrôle des personnes:

3 De toute mission spéciale que lui confiera le Gouverneur.

Art. 2. — La gendarmerie est chargée, sur toute l’étendue du territoire de la colonie :

1 : . Les A Étape

2° De la police administrative; 

3° De la police militaire,

Dar: les limites des attributions fixées ci-dessus, elle remplit à l’intérieur de l’agœlomération de Djibouti, port compris, les fonctions qui incombaïient, jusqu’à ce jour, au commissaire de police et au chef de la sûreté.

A Djibouti un poste de gendarnierie remplace le commissariat centrai anterieur. Le chef de ce poste remplit dans tous les cas les fonctions administratives anciennement dévolunes au commissaire de police central.

La police du port fera l’objet d’une reglementation spéciale, 

La police du chemin de fer incombe à la gendarmerie,

Art. 3, — La compagnie de milice stationnée à Djibouti est adjointe au détachement de gendarmerie pour l’aider dans l’accomplissement du service défini à l’article 2, Ni les nécessités du service l’explusent, un ou plusieurs des membres de cette unité peuvent être chargés, hors du cercle de Djibouti, de la recherche de crimes el délits.

Le commandant du détachement de gendarmerie an le commandement de cette compagne, En ce qui concerne Finstruetion, l’administration et la discipline de cette dernière, il est placé sous l’autorité du commandant de la milice,

Art. 4 — Le commandant du détachement de gendarmerie relève directement du gouverneur,

Le Gouverneur délègue ses pouvoirs au commandant de cercle de Djibouti pour tout. ce qui a trait à la police du cercle, 

Art. 5 — Les gendarmes et gradés de la gendarmerie peuvent, individuellement étre appelés par décision du Gouverneur à remplir certaines fonctions étrangères à leur arme dans le cadre des instructions réglementaires de la gendarmerie, Ils resvent néanmoins sous Fautorité du commandant de détachement pour tout ce qui a trait au service ordinaire de la gendarmerie,

Art, 6, — En ce qui concerne les rapports du détachement de gendarmerie avec l’autorité militaire, il est précisé

Que le commandant supérieur des troupes a les attributions des généraux de corps d’armée et des généraux commandants de secteur de gendarmerie dans la métropole:

2° Que le commandant de la milice s’il est officier supérieur, a sur les gendarmes ét gradés de la gendarmerte, les ponvoirs disciplinaires délégués par ie com- mandant supérteur, 

Art. 7. — Les gendarmes de tout srade du détachement sont officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République sur toute l’étendue du territoire «le la colonie.