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Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Læ Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 530 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;
Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 6 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à percevoir par le service des donanes, et tous textes subséquents ;
Après avis des membres de la Commission des mercuriales ;
Sur le rapport du chef du service des douanes,
ARRÊTE
Art. 1, — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit :
peaux brutes de: K.B Francs
De boucherie. 100 10.000
Ordinaires, 8.000
Moutons. 14.000
Chèvres, 18.000
Cire. 14.000
berre indigene 12.000
Cafés
Tries 8.000
Non triés. 7.000
Brisures. 2,500
Déchets (kéchéar, mousboura) 2.200
Café de Madagascar. 4,000
Dattes.600
Vins ordinaires en füûts…… le litre 6
l’utailles en bois d’une contenance inférieure ou égale à 225 litres, la pièce 55 l’utailles en bois d’une contenance supérieure à 225 litres. 100
Autres marchandises (valeur de facture majorée de tous frais).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extracrdinaires, Sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
le gouverneur
P.H SIREX