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Arrêté n° n° 1235 du 17 octobre 1916 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1‘. — Est promuiguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi n° 46-2151 du ÿ octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.
Art. 2. — Le présent arrété, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et comiuni-que partout ou besoin sera
le gouverneur
p.h.siriex