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Arrêté n° n° 1245 fixant le complications d’ancienneté pour service militaire au profit des agents des cadres locaux et auxiliaires indigènes de la Côte française des Somalis

Édition n° 10 du 31/10/1946

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabie à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 300, du 15 mai 1944, organisant les cadres locaux indigènes, modifié par l’arrêté n° 233, du 30 mars 1949;

Vu l’article 5, paragraphe 3 de l’arrêté n° 236, du 24 mars 1945, faisant entrer en ligne de compte pour les auxiliaires le temps passe sous les drapeaux ;

Sur la proposition du chef du bureau des finances,

ARRÊTE

 

Art. 1°. — La durée des services effectués dans l’armée et dans la milice entre en ligne de compte pour le classement des avents des cadres locaux indigénes et pour l’assimilation au point de vue de la solde des auxiliaires dans les proportions suivantes :

1° Nervices militaires effectués en des lieux autres que sur des théâtres dopeérations : 1 an de bonification pour 2 ans de services :

2° Services militaires effectués sur des théatres d’opérations : 1 an de bonification pour 1 an de service,

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

le gouverneur

 

p.h.siriex