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Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949

Edition n° 2 du 29/02/1948

Le Gouverneur de le Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884, rendue applicable à la colonie jouir décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 5 mars 1910 portant réglement sur la solde et 168 accessoires du personnel colonial et notamment l’ariicle me Vu le décret du 29 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’allocation de

l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte francaise des Somalls ;

Vu l’arrété n° 1159 du 17 octobre 1947 et celui n° 9 du 6 janvier 1948 fixant respectivement le taux de l’indemnité de zone allouée en 1947 au ptrsonnel européen des cadres généraux et locaux en Côte française des Somalis et au pérsonnel des cadres «spéciaux de Madagascar et assimilés détachés à la Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

 

Art. 1, — Sont reconduits pour l’année LOS les taux de l’indemnité de zone fixe par les arrêtés suivants :

1° Arrêté n° 1159 du 17 octobre 1947 fixant pour 1947 le taux de l’indemnité de zone attribué aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens en service à la Côte francaise des Somalis et

au personnel militaire européen hors-cadre rétribué sur les fonds du budget local >» Arrété n° 9 du 6 janvier 1948 fixant l’indemnité de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux et contractuels de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis.

sent arrêté sera enregistre 

Art. 2. — Le présent arrèté enregistre  et communiqué partout où besoin Sera,

Le Gourerneur,

 

P.-H. SIRIEX.