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Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Édition n° 1 du 01/01/1942

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, cominandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 ndue applicable à Ja colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du ?4 novembre 19354 déterminant la composition, le fonctionnement, 1 régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation;

Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1956 promulgnant le décret suivise ;

Vu larrûté n° 521 du 24 mai 1938 organisant lee services financiers de l’Office coloniail ;

Vu le déerot du 20 décembre 1912 «sur le régime financier des colonial et les textes motlificntifs subséquents ;

Sur La proposition du président-déleguné de l’Office coloniail des combattants,

ARRÊTE

Art. 1°, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de d’exercice 1942,

À Art. 2. — Le présent arrété sera enreoistré cominuniqueé el publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS,