Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,

Edition n° 2 du 29/02/1948

Læ Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ;

Sur la proposition du chef d’escadron, directeur d’artillerie, ordonnateur sous-délégataire des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes ;

lÆ Conseil privé entendu dans sa séance du 31 janvier 1948,

ARRÊTE

 

Art, 1, — Les credits provisoires énumeres par chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts au directeur d’artillerie, ordonnateur sous-délégataire, pour lui permettre d’effectuer les dépenses urgentes nécessaires au fonc.

fonnement de la direction d’artillerie,

Art, 2, — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires, 

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gourerneur,

 

P.-H. SIRIEX.