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Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.

Edition n° 2 du 29/02/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le télégramme n° 50051 du 31 janvier 19148 du Ministre de la France d’outre-mer,

ARRÊTE

 

 

Art. 1, — Les coefficients de conversion du france or en franc colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à quarante et un (41) à compter du 1 février FM

Art2. le chef du service des postetélégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrété qui donnera lieu à des mesures de publicité extra.

ordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

Le Gourerneur

 

P.H SIRIEX.