Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les télégrammes officiels n°° 90057 et 10059/Cire, du 3 février 1947 du ministère de la France d’outre-mer,
ARRÊTE
Art. 1. — Le coefficient de conversion du franc or en francs C, F, A, est fixé à Hl en ce qui concerne les taxes principales et accessoires afférentes au service des colis postaux du régime international.
Cette mesure est applicable du 1 février 1948,
Art. 2. — Le service des mandats internationaux est rétabli sans aucun délai dans les conditions existant avant le 26 Janvier 1948
Art. 3, — Le maximum autorisé pour les envois de fonds à destination de la Syrie et du Liban est fixé à cinquante livres syriennes ou libanaises soit 491,50 métropolitains ou 2.877,35 C. F, A.
Ces envois restent subordonnés à une autorisation de l’office des changes,
Art. 4, — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.