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Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)

Edition n° 2 du 29/02/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portan création d’un conseil représentatif à la Côte frnaçais de la somalis;

Vu la délibération en date du 8 novem bre 1946  du conseil représentatif de la Cote francaise des Somalis, approuvant le projet de budget de l’excreice ;

Vu l’arrêté local en date du 8 novembre 1948 arrôtant et rendant exéeutoire le budget local de l’exercice 1948 et tous  actes successifs ultérieurs qui l’ont modifié ;

Vu la délibération en date du 29 janvier 1948 du conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 2 février 1948.

ARRÊTE

Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération du conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 29 janvier 1948 , relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947, s’élevant à la somme de douze millions trois cent mille francs (12.300.000 francs) et se répartissant

comme suit :

Chapitre 2, — Gouvernement, personnel 200,000

Chapitre 4 — Services d’administration générale, Personnel. 4,500,000

Chapitre 6. — Services financiers, Personnel, 800.000

Chapitre 8, — Dépenses d’exrielles, l’exploitations industrielles, sonnel, 800.000

Chapitre 9, — Dépenses dexploitations industrielles.

Main-d’œuvre. 200.000

Chapitre 11. — Services d’’intérêt social et économique, Personnel, 900,000

Chapitre 12. — Services d’intémèt social et économique, Matériel, 2.000.000

Chapitre 14, — Dépenses diverses, Matériel. 1.000.000

Chapitre 16, — Dépenses imprévues, 1.800.000

Total 12.300.000

 

Art. 2, — Ces crédits seront gagés par l’ensemble des ressources du budget, 

Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la-comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur.

 

P.-H. SIRIEX.