Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances :
le décret n° 48-158 du 23 janvier 1948 modifiant le taux de l’indemnité de première mise d’équipement des administrateurs de la France d’outre-mer et des administrations des services civils de l’Indochine (7. O. R. F. du 27 janvier 1948, page 844).
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera iieu à des mesures de publicité extraordiaires, Sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneuir
P.-H. SIRIEX.