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Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

Edition n° 2 du 29/02/1948

 Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ot les actes modification subséquents ;

Vu l’urrêôté n° 46 du 24 décembre 145 portant codification des dispositions réglemeninires en vigueur en Côte francaise des somalis, en ce qui concerne les contribntions directes :

Vu l’aurreté n° 1141 du % octobre 1945 modifie le précédent,

ARRÊTE

Art, 1, — Sont approuvés et rendus exccutoires les rôles des contributions directes désionés ci-apres l » Exercice 1947.

a) Impôt sur les transports (4° trimestre 1947) 423.488

b Taxe sur les spectacles (4° trimestre 1947) 79.849

Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de novembre et décembre)

impot sur les traitements et salaires, 900

[impôt général sur le revenue 1.114

linpot personnel, … 13.100

13,111

Total. 518.451

 

2°exercice 1948

Taxe des licences (rôle primitif). 290.000

TOTAL GÉNÉRAL. , …. 

Art, 2, — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où avants cause, d’acquitter les Sommes y contenues, à peine d’y être contraints par ies voies de droit,

Art, », — Le présent arrêté sera enregisire, publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin Sera.

Le Gourerneur.

 

P.-H. SIRIEX.