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Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notaimiment en es articles 149 et 150;
Vu l’arrêté n° S53 du 30 juillet 1947 portant de 235.000 à 279.000 francs l’avance mensuelle consentie à Ia caisse des menues dépenses du service local;
Vu la demande du commandant de cercle de Djibouti,
ARRÊTE
Art, 1, — l’’article 1 de l’arrêté n° Sos du 90 juillet 147 susvisé, est modifié comme suit :
« Des avances renouvelables dont le montant ne pourra dépasser quatre cent mille francs (400.000 franes) et dont il devra justifier suivant les règles tracées par le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront consenties, sur sa demande, au lévisseur «le la caisse des menues dépenses du service local, pour compter du 1° février 1948, »
Art. 2. — Le chaf du service du personnel, des finances et de la comptabilite, le commandant du cercle de Djibouti ainsi que le trésorier-pareur sont chargés, chacum en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ;
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.