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Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

Édition n° 2 du 29/02/1948

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission ot de séjour des Franeais et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrèté du 9 avril 1935 ;

Vu l’arrété n° 160, du 12 février 1948 portant expulsion sur le territoire de la Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

 

Art. 1. — L’arrêté n° 169 du 12 février 1948 en ce qui concerne Kaved Mohamed, Arabe Amadi, est rapporte, 

Art, 2, — Le présent arrêté sera enreœistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

 

P.-H. SIRIEX