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Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue appicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régiine financier des colonies, notamment l’article 149, modifié par décret du 25 août 1944;
Vu l’arrêté n° 433 du 25 juillet 1924 créant une caisse d’avance régie par le comptable du service des travaux publies ;
Vu l’arreté n° 2097 du 2 décembre 1947 portant l’encaisse du régisseur-comptable du service des travaux publics d’un million (1.090.090 de francs) à un million cinq cent mille francs (1.500.000 francs) ;
Vu Ja demande n° 281-T, P. du 7 février 1948 du chef du service des travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1. — L’avance mensuelle consentie au régisseur-comptable de la caisse d’avances du serv’ce des travaux publics est portée d’un million cinq cent mille (1.500.000 francs) à deux millions de francs (2.000.000
de francs) pour compter du 1° février 1948,
Art. 2— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera
le gouverneur
P.H SIREX