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Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de ln Côte franenise des somalis el dépendances, commandeur de legion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, qui dispose en son article 5 qu’au début de l’exercice et en attendant l’arrivée des ordonnances de délégations délivrées par le Ministre des colonies, les gon
verneurs peuvent ouvrir aux ordonnatenrs se condaires les crédits nécessaires à l’acquittement des dépenses ;
Vu la dépêche ministérielle colonies n°7 414 2/5 D NS. M. du 26 avril 1940 autorisant, en ruisou des circonstances actuelles, les gonverneurr des colonies à ouvrir aux ordonnat secondaires Les crédits provisoires nécessaires
à d’acauittement des déjonses de chaque trimestre en attendant que les délégations de crédits leur soient parvonnes ;
Sur le rapport de l’intendant, directeur du “Sorvico de lintendance, ordonnatenr secon- dire des dépenses militaires dans la colonie, et la proposition du général commandant supéur des troupes ;
ARRÊTE
Art. 1° », — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’intendant, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial pour lrcquittement des dépenses militaires de la colonie, pendant le premier trimestre 1942
Art, 2, — Dés récoption par l’ordonnaceur seconcaire des ordonnances de délégartions portant ouverture des crédits régulier, les crédits provisoires prévus à l’article 1° » seront annulés.
Art, 3, — Le général cominandant supérieur des troupes et le directeur du Service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.