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Arrêté n° n° 200 du 2 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somali Dépendances:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances
u l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle n° 172 du 11 fevrier 1939;
ARRÊTE
Art. 1, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 1 juin 1938 portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’interet de la paix, signée à Genève le 13 septembre 1936.
art. 2, — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS