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Arrêté n° n° 202 portant à 400.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Officier gestion- naire de l’Hôpital principal

Édition n° 4 du 01/04/1952

 

Le Gouverneur de la France d’Ouire-Mer, NW. SADOUL, Gouverneur Ge la Côte Française les Somalis Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires Ge la France d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu la lettre n° 51-G en date qu 16 ieévrier 1954 au Médecin-Colonel, Chef du Service Ge Santé äe la Côte Française ces Somalis,

ARRÊTE

 

Art. 1. — Ie montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Offcier gestionnaire de l’Hôpital principal de Djibouti est fixé à quatre cent mille francs (400.000 fr.) pour compter du 1 février 1952.

Art. 2 — Le Chef du Service des Finances et de ia Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire General,

 

CHAMBOREDON.