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Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

Édition n° 2 du 29/02/1948

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

 

Art. 1. — Est promugué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 février l’MHS portant nomination «l’un secrétaire général par intérim .(J. O. KR. F, du 11 février 1948, page 1416).

Art. 2, — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera,

 

Le Gouverneur,

 

P.-H, SIRIEX,