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Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….

Edition n° 2 du 29/02/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;

Vu l’article 351 du décret du 9 novembre 11H35 portant création d’un conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

ARRÊTE

 

Art, 1, — La commission permanente du Conseil représentat’f de la Côte francase des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne Bibliothèque municipale) le vendredi 27 février 1948. à 8 heures.

MM. Labuss er chef du service des finances; Pichon, chef du service de l’enregistrement, y représenteront le Gouverneur, 

Art, 2, — L’ordre du jour est fixé comme suit :

affectat’on d’une recette supplémentaire de 12000.000 douze milions de francs au budget de 1948 ouverture de crédits supplémentaires sur Je budget 1948

affaires domanales.

Art. » — Le présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité extraordnaires sera enregistré, publié et communique parout bessoin et sera

Le Gouverneur,

 

P.-H. SIRIEX.