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Arrêté n° n° 246 du 20 mars 1939, promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1 — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
1° — Le decret du 21 février 1939 réglementant lexpropriation pour cause d’utilité publique à la Côte Française des Somalis.
2 — Le décret du 2 février 1939 modifiant le décret du 16 juin 1937 réglementant l’accession des indigènes de la Côte Française des Somalis à la qualité de citoyen français.
3 — L’arrétée ministériel du 27 février 1939 relatif au concours d’entrée dans les sections administratives de l’Ecole Nationale de la France d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
HUBERT DESCHAMPS