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Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche

Édition n° 3 du 31/03/1949

 

Le Crouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;

Vu l’ordonnance du 3 juin 143 portant institution du Comité français de la libération nationale ;

Vu le jugement rendu le 17 février 1949 par le tribunal correctionnel de Djibouti, condamnant Farah Hoche à la peine de quinze jours d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol, coups et blessures »

ARRÊTE

 

Art. 1, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Farah Hoche, Issa Fourlabah, né à Ali-Sabieh vers 1933, fils de Hoche Roblé et de foullous Mahigué, En cas de contravention au présent

arrété, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal.

Art. 2 — present arreté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journul officiel de la colonie.

Le gouverneur

 

P.-H, SIRIEX.