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Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

 

Il est fait concession définitive à M. Besse du lot n° 282 du Plateau du Serpent immatriculé sous le n° 195 du Livre Foncier de In colomie.

La mutation sera effectuée sur requisition du concessionnaire.

Le présent arrété, qui séra Soumis à la formalité de Flenregistrement dans les vingt jours de sasignature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de lu colonie.