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Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires

Édition n° 3 du 31/03/1949

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1948) ;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portar création du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, et motamment l’article 36 ;

Vu la délibération du Conseil représentatifdans sa séance du 25 février 1949 ;

 

Le Conseil privé entendu le 8 mars 1949,

ARRÊTE

Art. 1 — Est rendue exécutoire la delibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 février 1949 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local ‘exerce ce 1948) s’élevant à la somme de vingt-huit millions quatre cent mille francs (28.400.000 fr.), se répartissant comme suit :

CHAP. 3 — (rouvernement.Materiel 500,000

CHAP. 4 — Services d’administration générale. Personne. 8.000.000

CHAP. 6. — Services financiers. Personnel. 2 00.000

CHAP. 8, — Dépenses des exploitations industrielles. 8.500.000

CHAP. 9, — Dépenses des exploitations industrielles. Main d’oeuvre,800.000

CHAP. 10. — Dépenses des exploitat ions industrielles. Matériel. 5.600.000

CHap., 11. — Service d’intérét social et économique. 1.500.000

CHAP. 12. — Service d’interét social et économique. Matériel. 2.000.000

C’HaAP. 14 — Dépenses diverses, Matériel. 2.500.000

CHar. 16. — Dépenses l’impreuve 500.000

Total 28.400.000

Art 2 — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des ressources ordinaires du budget 

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-parxeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

 

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Le Gourerneur.

 

P.-H. SIRIEX.