Arrêté n° n: 295, pris en conseil d’administration, accordant le benétice de l’entrepôt fictif à la Societe des Salines de Djibouti. - eJO

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Arrêté n° n: 295, pris en conseil d’administration, accordant le benétice de l’entrepôt fictif à la Societe des Salines de Djibouti.

Mesure: Générale
Date de Publication: 25/03/1939

Edition n° 508 du 31/03/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accorde à la Société des Salines de Djibouti.