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Arrêté n° n° 307 du 30 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret de 18 juin 1884;
Vu le décret du 7 mars 1939 approuvant une délibération du Conseil d’’Administration de la Côte Française des Somalis relative à des droits de douane, insere au J.O. R.F. du ii mars 1939;
ARRÊTE
Art. 1.er, Est promulgué à la Cote Fran-caise des Somalis le décret du 7 mars 1939 approuvant une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane.
Art. 2. — Le tarif inséré au J. O. R. F. du 20 janvier 1939 et annexé au présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1939.
Art. 3. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrete qui sera enregistré et publié au 43. 0.0. après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
hubert deschamps