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Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle ne 1.453 du 8 mars 1959 ;
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 31 décembre 1939 relatif à l’application du décret du 31 décembre 1935 portant reglement d’administration publique afférent au delaissement forfaitaire des marins blessés ou malades
Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié ou Journal Ofliciel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
hubert deschamps