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Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..

Édition n° 521 du 30/04/1940

Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté dun 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé Vu l’arrêté d’occupation provisoire du 24 mars 1939;

Vu le décès du titulaire du permis d’ocupation.

ARRÊTE

Art. 1″. — L’’arrété d’occupation provisoire, d’une parcelle du domaine prive du l’Etat francais, d’une superficie de 670 metres carrés environ, faisant partie du terrain immatriculé sous le n° 207 du Livre foncier de la colonie, sise à Boulaos, accordé à M, Chamsan Ismaël, cadi de Djibouti, est abrogé purement et simplement a compter du 12 mars 1940,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie

 

 

Hubert DESCHAMPS.