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Arrêté n° n° 328 , pris en conseil d’administration,modifiant l’arrêté du 25 décembre 1938 qui règle- mente le paiement des heures supplementaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Cote Francaise Somalis et Dependances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 13 juin 1938 déterminant le taux et le régime de certains accessoires de solde du personnel européen en service à la Côte Française des Somalis et l’arrété 1245 du 23 décembre 1938 qui le moditie en son article 2, alinea 2;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 31 mars 1939 ;
ARRÊTE
Art. 1er — Par dérogation aux dispositions de l’arrété susvisé n°1245 du 23 decembre 1938, seront payées mensuellement et sur états décomptés les indemnités pour heures supplémentaires suivantes :
je) au chef du bureau d’ordre et à la dactylographe du Gouvernement charges d’assurer la permanence les dimanches et jours fériés et tous travaux supplémenaires de dactvlographie en dehors des heures ouvrables jusqu’à concurrence de
2.400 francs lan. Cette indemnité ne pourra se cumuler avec lindemnité de 600 francs prévue par Farrèté du 1935 juin 1938,
2) à l’agent de la sûreté générale chargé du contrôle des étrangers sur les navires en dehors des heures ouvrables, jusqu’à concurrence de 2.400 francs Lacaux aux agents des P.T.F. procédant au triet à la distribution du courrier, en
dehors des heures ouvrables;
3) aux sous-officiers de Favialion militaire chargés du service de Faéronautique civile.
Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter de fr mars 1939, sera enregistré,
Hubert DEschamps