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Arrêté n° n° 337 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Édition n° 3 du 31/03/1949

 Le Gouverneur de la Côte francaise des Somälis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;

Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte francaise des Somalis des impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 2$S décembre 1948 et n° 241;

ARRÊTE

 

 

Art. 1, — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :

COTISATIONS ÉTABLIES PAR VOIE DE MATRICES

INDIVIDUELLES (mois de février 1949),

1°Role n°2 (exercice anterieurs)

Bénéfices non distribués…… 220.020

2 Role n° 2 (exercice 1949)

a) Bénéfices des professions non commerciales. . 30.850

b) Impôt généra sur le revenu. 432,402

Impôt sur les traitements et salailes 26.140 4190.01

> Rôle primitif (liCences exercice 1949). 322.000

 

Total 1.032.033

Soit l a somme de un million trente deu mille trente-trois francs.

Art. 2, — I est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes v contenues, à peire dy être contraints par les voies de droit.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enrevistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera,

Le Gourerneur.

 

P.-H. SIRIEX.