Sont promulgués à fa Côte française des Somalis et dépendances :

le décret du 19 novembre 1941 relatif aux personnels en service outre-mer visés par l’article 7 de la doi du 2 juin 191 remplaçant la doi du 530 octobre 1940 portant statut des Juifs :

l’arrôté ministériel du 3 décembre 1941 relatif à l’indemnité pour charges militaires des fonctionnaires de l’inspection des colonies :

le décret du 15 décembre 1941 modifiant:

le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allosations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.