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Arrêté n° N° 356 . portant 20.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital

Édition n° 521 du 30/04/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le réglement du 2 noût 1912 sur le fonctionement des services hospitalier aux colonie;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’urrété du 12 décembre 1919 fixant Ia réorganisation du service de hôpital de Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 853, du 30 oaût , fixant avance mensuelle à 13.008) francs ;

Vu la demande du chef du Service de santé un 129, du 9 avril 1940,

ARRÊTE

Art. 1 — Le montant maximum de l’encaisse du comptable gestionnaire de hopital est fixée à vingt mille franes 120,000 francs) par mois pour compter du 1 avril 1940

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communique partout où besoin sera,

HUMBERT DESCHAMPS