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Arrêté n° n° 433 du À août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des somalis le décret du 24 juillet 1942 concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de leurs fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès atix emplois publics,