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Arrêté n° n° 460 du 25 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 10 août 1942 instituant des indemnités de séparation eu de remplacement de traversée,