Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

ARRÊTE

 

Sont promulgués à la Côte française des somalis et dépendances ;

le décret du 19 novembre 1941 modifiant coloniaux :

le décret du 19 novembre 1941 attribuant une remise à l’agent comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissenents ;

le décret du 17 novembre 1941 instituant un prélèvement de 25 p. 100 au profit des services locaux sur le montant des allocations ou remises perçues par certains trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies,