Effectuer une recherche
Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 eur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies ;
Sur la proposition du commandant superieur
ARRÊTE
Art. 1”, — Le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert du 11 au 25 juillet 1941 inclus, un détachement mobile qui, sous les ordres du lieutenant Marois, a opéré pendant cette periode dans le Hénle, ainsi qu’au détachement de transport du 24 au 29 juillet inclus au groupe de D.C.A du 27 au 28 juillet inclus à la battere de cote,
Art. 2, — Le nombre de rations de campagne à attribuer suivant les divers grades est celui prévu à lalinéa B du paragraphe D du tableau I annexé à l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation aux colonies.
Art. 3, — Le taux de l’indemnité représentative de la ration de campagne fait l’objet du tableau n° 8 de l’arrêté annuel sur l’alimentation.
Art, 4 — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
NOUAILHETAS,