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Arrêté n° n° 539 autorisant l’acquisition d’un terrain, sis à Djibouti, par le sieur Kanjee Morarjee Parek

Édition n° 7 du 01/06/1953

 Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 ;

Vu la demande de M. Kanjee Morarjee Parek en date du 30 mars 1953 ;

Vu l’avis du Chef du Service de la Sûreté ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 28 avril 1953.

ARRÊTE

 

Art. 1. — M. Kanjee Morarjee Parek, de nationalité hindoue, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir des héritiers de feu Hadji Ahmed Suleiman la partie du lot n° 93 du Plateau de Djibouti, immatriculée au Livre foncier sous le n° 20.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.