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Arrêté n° n° 560 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir du cautionnement de 290.000 francs réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.

Édition n° 7 du 01/06/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la demande de M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti ;

Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946;

 

Sur proposition du Directeur du Service des Travaux publics;

ARRÊTE

Art. 1. — Est autorisé le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment au Centre ‘émission inter-armes à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 290.000 francs Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général.

 

CHAMBOREDON.