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Arrêté n° n° 566 du 23 août 1941 promulguant « la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 537 du 31/08/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honnéur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le radiogramme ministériel n° 940 du 1 août 1941,

ARRÊTE

Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 relatif aux opérations immobilières,

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.