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Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

Édition n° 4 du 31/05/1947

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 9 novembre 19435 portant eréation d’un Conseil représentatif à la Cote francaise des Somalis, hotanament l’article 42;

Vu les lettres n° 157/0, M. du 12 mars 1946, u GO)/A. PP. du 20 mars 1947 et n° 609/A. P. du 21 mars 1947 émanant respectivement de MM. le Gouverneur, le Chef du cabinet midre, le Chef du bureau des affaires politi-

ques, demandant l’ouverture de crédits suppémentaires aux chapitres 3, 3, 10, 15 et 16 du hnudeoot loenl de l’exercice 1947 ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 avril 1947,

ARRÊTE

 Est rendu exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1944 relative à l’ouverture de crédits supplémentuires au budget local (exercice 1947),

SAVOIR :

Chapitre 3, article 2 US 4.

Achat d’une voiture pour le gouverneur 350.000

 

Chapitre 5, article§ 5)

Mobilier des _ logements

adminministratifs 2.150.000

 

Chapitre 1, article§ 8)

Achats de voitures pour les services administratifs 866.000

 

Chapitre 5, article 2 § 7

 

Achat de voitures pour les cercles et volerie

Chapitre 10, article 9 § 2 rubr 6)

Construction de la piste

Tadjourah-dorra par Randa… 1.500.000

Chapitre 13, article 1″(§1)

Secours temporaire, 50.000

 

Chapitre 16, article 2 (§1)

Indemnisation des propriétaires de paillotes détruites sur ordre de l’administration. 30.000

Total 5.5540.000

 

Cette somme sera couverte par les réalisations excédentaires de l’exercice 1947.

le gouverneur

 

p.h.siriex