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Arrêté n° n° 604 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-190 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 août 1944, (7. O, KR, F. du 1″ mai 1947), page
le gouverneur
P.H SIRIEX