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Arrêté n° n° 64 portant modification du tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942,

Édition n° 1 du 01/01/1942

 

 

Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942 accordant les crédits provisoires an chapitre  du budget colonial au titre du 1 semestre 1942;

Vu le télégramme officiel n° €, 9 du 9 janvier 1942 supprimant le chapitre unique pour la solde et sréant deux chapitres pour les dépenses correspondantes et na nonvean chapitre pour les allocations familiales ;

Vu le nouveau numérotage des chapitres du budget colonial passant du numéro78 au numero 93;

Sur le rapport de l’intendant, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses juilitaires dans ia colonie et 1 proposition du général commandant supérieur des troupes,

ARRÊTE

 

Art. 1, — En application des prescriptions du téléoramme officiel n° 3 du 9 janvier 1212 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies. le tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942 portant ouverture de credits provisoires au titre du 1° semestre 1542 au directeur de l’intendance en Côte fiancaise des Somalis est modifié comme suit :

Article 1°. 2 .800,.06010

Article 2, 2.000

TOTAL: 61.6: 3.000,00

chapitre 79.solde des militaires non officiers

Article1 er 12.000.000

Article 2. 660.000

total 12.600.000

chapitre 91.allocation familliale 100.000

Nés D ns à: iimé of

art, 2, — Le chapitre 6S est supporte

remplacé par les chapitres 78 et 79, Les chapitres 70, 71,72,73,74,75,76,78,79 et S1 deviennent81 82 83,84,85,86,87,89 90,93

art. 3, — Le générenéral commandant supérieur des troupes et le directeur de Pintendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arreté qu sera publié et communiqué partout où beSOIN sera.

NOUAILIETAS.